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Déliberation

G - Subventions aux collèges (3ème tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASCO 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?attribution en 2009 de subventions d?investissement aux collèges (3ème tranche d?équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?investissement (3ème tranche d?équipement) sont attribuées au titre de 2009 aux collèges, pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir tableaux ci-dessous).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement d?un montant de 595 470 euros, sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0903172, du budget d?investissement 2009 du Département de Paris.