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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Solidarité Sida” (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarité Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 152.000 euros est attribuée à l?association ?Solidarité Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Solidarité Sida? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de cette subvention.