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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention à l’association Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire (10è), visant une aide financière au développement de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer avec l?association Centre de ressources régional de l?économie sociale et solidaire, domiciliée 8-10, impasse Boutron 75010 Paris, une convention visant une aide financière au développement de l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seyba Dagoma au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Centre de ressources régional de l?économie sociale et solidaire (n° tiers X07453), domiciliée 8-10, impasse Boutron 75010 Paris, une convention, jointe en annexe, visant une aide financière au développement de l?économie sociale et solidaire.

Le montant de cette aide s?élève à 40.000 euros.

Art. 2. - La subvention sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne DP01, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.