G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics à restauration autonome pour l’année scolaire 2009 - 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASCO 30]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;
Vu les propositions formulées par les collèges concernés ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges parisiens, pour l?année scolaire 2009 - 2010 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Pour les collèges, à restauration autonome, les tarifs sont établis selon des modalités identiques à celles précédemment définies par le décret du 4 septembre 1985 susvisé :
- la participation des familles aux frais de personnel est fixée par la délibération 2006 DASCO 51 G des 13 et 14 novembre 2006.
- la participation aux charges de fonctionnement, mentionnée à l?article 3 du décret du 4 septembre 1985 ne peut être inférieure à 30% du tarif de pension, à 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes, ni être supérieure à 35% et 25% des mêmes tarifs.
- la cotisation au fonds commun des services d?hébergement, mentionnée à l?article 6 du décret du 4 septembre 1985 est fixée par la délibération 2001 DASCO 29 G du 22 octobre 2001, pour les collèges n?appartenant pas à un ensemble immobilier.
Art. 2.- Les tarifs des collèges suivants sont fixés ainsi :
- François Couperin
Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 425,86 euros; 4° 3°: 425,86 euros
Personnel catégorie C et surveillants : 2,24 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,35 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,19 euros
Adultes de passage : 6,10 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Taux de participation aux charges communes: 13,00 %
- Raymond Queneau
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 413,00 euros ; 4° 3°: 413,00 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,60 euros
Surveillants et administratifs catégorie C : 2,00 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 2,95 euros
Personnel, indice réel supérieur à 445 et passagers : 3,65 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes : 15,00 %
- Pierre Alviset
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 470,08 euros ; 4° 3°: 470,08 euros
Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 352,55 euros 4° 3°: 352,55 euros
Forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 235,04 euros 4° 3°: 235,04 euros
Forfait annuel 1 jours, 6° 5° : 117,52 euros 4° 3°: 117,52 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,60 euros
Surveillants et administratifs cat. C : 1,95 euros
Personnel catégorie B : 3,10 euros
Personnel catégorie A et passagers : 4,30 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 12,00 %
- Condorcet
Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 414,80 euros ; 4° 3°: 414,80 euros
Externes : 5,40 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 300 : 1,93 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 2,33 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 500 : 3,25 euros
Personnel, indice réel supérieur à 500 : 4,11 euros
Adultes de passage et externes : 5,40 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 19,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 23,00 %
- Octave Gréard
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,80 euros ; 4° 3°: 460,80 euros
Forfait annuel 3 jours, 6° 5°: 293,76 euros 4° 3°: 293,76 euros
Externes : 4,95 euros
Contrats aidés : 1,96 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,32 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,08 euros
Taux de participation aux frais de personnel: 10,00 %
Taux de participation aux charges communes : 15,00 %
- Paul Gauguin
Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 433,28 euros ; 4° 3°: 433,28 euros
Forfait annuel 3 jours, 6° 5°: 324,95 euros 4° 3°: 324,95 euros
Ouvriers, admin cat C, santé, surveillants : 1,78 euros
Personnel, indice réel inférieur à 445 : 3,42 euros
Personnel, indice réel supérieur ou égal à 445 : 4,29 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Taux de participation aux charges communes: 12,00 %
- La Grange aux Belles
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,80 euros 4° 3° : 469,80 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 378,00 euros 4° 3° : 378,00 euros
Externes: 2,75 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,72 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,27 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
- Beaumarchais
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,00 euros 4° 3° : 460,00 euros
Personnel, indice réel inférieur à 351 : 2,13 euros
Personnel, indice réel inférieur à 451 : 3,02 euros
Personnel, indice réel supérieur ou égal à 451 : 3,92 euros
Adultes de passage : 5,00 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 13,50 %
- Alain Fournier
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 465,28 euros 4° 3° : 465,28 euros
Externes: 3,13 euros
Personnel ouvrier et de service, emplois aidés : 1,74 euros
surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,15 euros
personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,13 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 18,50 %
- Guy Flavien
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 408,49 euros 4° 3° : 408,49 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,66 euros
Surveillants : 1,95 euros
Commensaux, indice réel inférieur ou égal à 448 : 2,97 euros
Commensaux, indice réel supérieur à 448 : 3,76 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 16,00 %
- Vincent d?Indy
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 434,70 euros 4° 3° : 434,70 euros
Personnel ouvrier et de service, contrats aidés : 2,00 euros
Surveillants et administratifs catégorie C : 2,30 euros personnel
cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,25 euros
Personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : 4,05 euros
Adultes de passage : 4,75 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 13,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 16,00 %
- Georges Braque
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,82 euros 4° 3° : 493,82 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 395,64 euros 4° 3° : 395,64 euros
Externes : 4,00 euros
Personnel ouvrier et de service : 2,15 euros
Surveillants et assimilés : 2,60 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 4,00 euros
Personnel, indice réel supérieur à 445 : 5,00 euros
Adultes de passage : 6,00 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 14,00 %
- Camille Claudel
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 447,00 euros 4° 3° : 447,00 euros
Externes : 3,05 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,20 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,22 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,98 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 16,00 %
- Gustave Flaubert
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,70 euros 4° 3° : 493,70 euros
Externes : 3,20 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants et adm cat C : 2,15 euros
Personnel, indice réel inférieur à 447 : 3,25 euros
Personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : 4,10 euros
Passagers : 4,50 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 20,00 %
- Evariste Galois
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 442,35 euros 4° 3° : 442,35 euros
Externes : 2,60 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,70 euros
Surveillants : 2,05 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal 548 : 3,50 euros
Personnel, indice brut supérieur 548 : 4,25 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 13,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
- Elsa Triolet
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 498,90 euros 4° 3° : 498,90 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 409,35 euros 4° 3° : 409,35 euros
Externes : 4,35 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,85 euros
Surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : 2,30 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,55 euros
Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,52 euros
Adultes de passage : 4,60 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
- Thomas Mann
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 615,16 euros 4° 3° : 615,16 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 492,13 euros 4° 3° : 492,13 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,27 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,61 euros
Personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,47 euros
Adultes de passage : 4,60 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Taux de participation aux charges communes: 10,00 %
Internat (montant annuel) : 1 421,47 euros
- petit déjeûner élèves et surveillants : 1,69 euros
- petit déjeûner adultes extérieurs : 2,00 euros
- goûters adultes extérieurs : 1,50 euros
- nuitée tarif extérieur : 18,00 euros
- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
- taux de participation aux charges communes : 30,00 %
- Alphonse Daudet
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484,00 euros 4° 3° : 484,00 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 420,00 euros 4° 3° : 420,00 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,80 euros
Surveillants : 2,20 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,35 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 16,00 %
- Alberto Giacometti
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 491,40 euros 4° 3° : 491,40 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 393,12 euros 4° 3° : 393,12 euros
Externes : 3,00 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,15 euros
Personnel cat. B : 2,70 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : 3,10 euros
Personnel, indice réel supérieur à 456 : 4,00 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
-Jean Moulin
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 455,40 euros 4° 3° : 455,40 euros
Externes : 3,35 euros
Personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros
Personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros
Personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros
Passagers : 6,00 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Taux de participation aux charges communes: 10,00 %
- Guillaume Apollinaire
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 400,00 euros 4° 3° : 400,00 euros
Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 300,00 euros 4° 3° : 300,00 euros
Externes : 3,40 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,75 euros
Surveillants : 2,20 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,40 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10 euros
Adultes de passage : 5,10 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes : 15,00 %
- André Citroën
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 507,60 euros 4° 3° : 507,60 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 460,80 euros 4° 3° : 460,80 euros
Externes et passagers : 4,12 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,75 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,35 euros
Personnel, indice réel supérieur à 453 : 4,12 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes : 13,00 %
- Claude Debussy
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484,71 euros 4° 3° : 484,71 euros
Externes : 2,81 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,86 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,22 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,11 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 14,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %
- Eugène Delacroix
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 501,00 euros 4° 3° : 501,00 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 450,00 euros 4° 3° : 450,00 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,35 euros
Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,05 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves : 17,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 17,00 %
- Stéphane Mallarmé
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 462,00 euros 4° 3° : 462,00 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,00 euros 4° 3° : 373,00 euros
Personnel catégorie C : 2,20 euros
Hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,50 euros
Hôtes, indice réel supérieur à 445 : 4,50 euros
Externes et adultes de passage : 4,50 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
Taux de participation aux charges communes : 20,00 %
- Daniel Mayer
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 485,06 euros 4° 3° : 485,06 euros
Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 399,66 euros 4° 3° : 399,66 euros
Personnel ouvrier et de service : 2,00 euros
Surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,40 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,60 euros
Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,50 euros
Adultes de passage : 4,90 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 24,00 %
- Maurice Utrillo
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 425,75 euros 4° 3° : 425,75 euros
Ticket : 3,25 euros
Taux de participation aux charges communes : 10,50 %
- Guillaume Budé
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 496,00 euros 4° 3° : 496,00 euros
Ticket ou externes: 2,93 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,87 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,60 euros
Personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 13,75 %
- Georges Méliès
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 513,12 euros 4° 3° : 513,12 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,84 euros
Surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,26 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,58 euros
Personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes élèves: 10,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 10,00 %
- Edmond Michelet
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 448,20 euros 4° 3° : 448,20 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 405,70 euros 4° 3° : 405,70 euros
Externes: 2,97 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,66 euros
Surveillants : 2,05 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,66 euros
Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,21 euros
Adultes de passage : 5,44 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 10,00 %
- Edouard Pailleron
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,08 euros 4° 3° : 508,08 euros
Personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2,60 euros
Surveillants, assistant d?éducation, infirmière : 3,28 euros
Personnel, indice brut inférieur ou égal à 466 : 3,80 euros
Personnel, indice réel supérieur à 466 : 4,70 euros
Adultes de passage : 7,35 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes enfants : 15,00 %
Taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %
- Edgar Varèse
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 501,96 euros 4° 3° : 501,96 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 394,80 euros 4° 3° : 394,80 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,80 euros
Surveillants : 2,30 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,70 euros
Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4.30 euros
Adultes de passage : 6,00 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 15,00 %
- Françoise Dolto
Base unitaire de calcul repas élève : 2,60 euros
Repas occasionnel élève : 3,06 euros
Personnel ouvrier et de service : 1,90 euros
Surveillants, administratifs catégorie C : 2,40 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 3,70 euros
Personnel, indice réel supérieur à 465 : 4,40 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %
- Pierre Mendès-France
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484.42 euros 4° 3° : 484.42 euros
Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 387.36 euros 4° 3° : 387.36 euros
Externes: 2,69 euros
Personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,30 euros
Personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,60 euros
Personnel, indice réel supérieur à 444 : 4,20 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 20,00 %
- Flora Tristan
Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 475,00 euros 4° 3° : 475.00 euros
Externes: 3,15 euros
Agents, indice réel inférieur à 350 : 3,15 euros
Agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : 4,25 euros
Agents, indice réel supérieur à 458 et passagers : 5,30 euros
Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %
Taux de participation aux charges communes: 15,00 %.