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Déliberation

G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics à restauration autonome pour l’année scolaire 2009 - 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASCO 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;

Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu les propositions formulées par les collèges concernés ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges parisiens, pour l?année scolaire 2009 - 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour les collèges, à restauration autonome, les tarifs sont établis selon des modalités identiques à celles précédemment définies par le décret du 4 septembre 1985 susvisé :

- la participation des familles aux frais de personnel est fixée par la délibération 2006 DASCO 51 G des 13 et 14 novembre 2006.

- la participation aux charges de fonctionnement, mentionnée à l?article 3 du décret du 4 septembre 1985 ne peut être inférieure à 30% du tarif de pension, à 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes, ni être supérieure à 35% et 25% des mêmes tarifs.

- la cotisation au fonds commun des services d?hébergement, mentionnée à l?article 6 du décret du 4 septembre 1985 est fixée par la délibération 2001 DASCO 29 G du 22 octobre 2001, pour les collèges n?appartenant pas à un ensemble immobilier.

Art. 2.- Les tarifs des collèges suivants sont fixés ainsi :

- François Couperin

Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 425,86 euros; 4° 3°: 425,86 euros

Personnel catégorie C et surveillants : 2,24 euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,35 euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,19 euros

Adultes de passage : 6,10 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Taux de participation aux charges communes: 13,00 %

- Raymond Queneau

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 413,00 euros ; 4° 3°: 413,00 euros

Personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

Surveillants et administratifs catégorie C : 2,00 euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 2,95 euros

Personnel, indice réel supérieur à 445 et passagers : 3,65 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes : 15,00 %

- Pierre Alviset

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 470,08 euros ; 4° 3°: 470,08 euros

Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 352,55 euros 4° 3°: 352,55 euros

Forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 235,04 euros 4° 3°: 235,04 euros

Forfait annuel 1 jours, 6° 5° : 117,52 euros 4° 3°: 117,52 euros

Personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

Surveillants et administratifs cat. C : 1,95 euros

Personnel catégorie B : 3,10 euros

Personnel catégorie A et passagers : 4,30 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 12,00 %

- Condorcet

Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 414,80 euros ; 4° 3°: 414,80  euros

Externes : 5,40  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 300 : 1,93  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 2,33  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 500 : 3,25  euros

Personnel, indice réel supérieur à 500 : 4,11  euros

Adultes de passage et externes : 5,40  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 19,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 23,00 %

- Octave Gréard

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,80 euros ; 4° 3°: 460,80  euros

Forfait annuel 3 jours, 6° 5°: 293,76 euros 4° 3°: 293,76  euros

Externes : 4,95  euros

Contrats aidés : 1,96  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,32  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,08  euros

Taux de participation aux frais de personnel: 10,00 %

Taux de participation aux charges communes : 15,00 %

- Paul Gauguin

Forfait annuel 4 jours, 6° 5°: 433,28 euros ; 4° 3°: 433,28  euros

Forfait annuel 3 jours, 6° 5°: 324,95 euros 4° 3°: 324,95  euros

Ouvriers, admin cat C, santé, surveillants : 1,78  euros

Personnel, indice réel inférieur à 445 : 3,42  euros

Personnel, indice réel supérieur ou égal à 445 : 4,29  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Taux de participation aux charges communes: 12,00 %

- La Grange aux Belles

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,80 euros 4° 3° : 469,80  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 378,00 euros 4° 3° : 378,00  euros

Externes: 2,75  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,72  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,27  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

- Beaumarchais

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,00 euros 4° 3° : 460,00  euros

Personnel, indice réel inférieur à 351 : 2,13  euros

Personnel, indice réel inférieur à 451 : 3,02  euros

Personnel, indice réel supérieur ou égal à 451 : 3,92  euros

Adultes de passage : 5,00  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 13,50 %

- Alain Fournier

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 465,28 euros 4° 3° : 465,28  euros

Externes: 3,13  euros

Personnel ouvrier et de service, emplois aidés : 1,74  euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,15 euros

personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,13 euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 18,50 %

- Guy Flavien

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 408,49 euros 4° 3° : 408,49  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,66  euros

Surveillants : 1,95  euros

Commensaux, indice réel inférieur ou égal à 448 : 2,97  euros

Commensaux, indice réel supérieur à 448 : 3,76  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 16,00 %

- Vincent d?Indy

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 434,70 euros 4° 3° : 434,70 euros

Personnel ouvrier et de service, contrats aidés : 2,00 euros

Surveillants et administratifs catégorie C : 2,30 euros personnel

cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,25 euros

Personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : 4,05 euros

Adultes de passage : 4,75 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 13,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 16,00 %

- Georges Braque

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,82 euros 4° 3° : 493,82  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 395,64 euros 4° 3° : 395,64  euros

Externes : 4,00  euros

Personnel ouvrier et de service : 2,15  euros

Surveillants et assimilés : 2,60  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 4,00  euros

Personnel, indice réel supérieur à 445 : 5,00  euros

Adultes de passage : 6,00  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 14,00 %

- Camille Claudel

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 447,00 euros 4° 3° : 447,00  euros

Externes : 3,05  euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,20  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,22  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 3,98  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 16,00 %

- Gustave Flaubert

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,70 euros 4° 3° : 493,70  euros

Externes : 3,20  euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants et adm cat C : 2,15  euros

Personnel, indice réel inférieur à 447 : 3,25  euros

Personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : 4,10  euros

Passagers : 4,50  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 20,00 %

- Evariste Galois

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 442,35 euros 4° 3° : 442,35  euros

Externes : 2,60  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,70  euros

Surveillants : 2,05  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal 548 : 3,50  euros

Personnel, indice brut supérieur 548 : 4,25  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 13,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

- Elsa Triolet

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 498,90 euros 4° 3° : 498,90  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 409,35 euros 4° 3° : 409,35  euros

Externes : 4,35  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,85  euros

Surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : 2,30  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,55  euros

Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,52  euros

Adultes de passage : 4,60  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

- Thomas Mann

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 615,16 euros 4° 3° : 615,16  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 492,13 euros 4° 3° : 492,13  euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,27  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,61  euros

Personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,47  euros

Adultes de passage : 4,60  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Taux de participation aux charges communes: 10,00 %

Internat (montant annuel) : 1 421,47  euros

- petit déjeûner élèves et surveillants : 1,69 euros

- petit déjeûner adultes extérieurs : 2,00 euros

- goûters adultes extérieurs : 1,50 euros

- nuitée tarif extérieur : 18,00 euros

- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

- taux de participation aux charges communes : 30,00 %

- Alphonse Daudet

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484,00 euros 4° 3° : 484,00  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 420,00 euros 4° 3° : 420,00  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,80  euros

Surveillants : 2,20  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,35  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 16,00 %

- Alberto Giacometti

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 491,40 euros 4° 3° : 491,40  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 393,12 euros 4° 3° : 393,12  euros

Externes : 3,00 euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,15  euros

Personnel cat. B : 2,70  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : 3,10  euros

Personnel, indice réel supérieur à 456 : 4,00  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

-Jean Moulin

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 455,40 euros 4° 3° : 455,40 euros

Externes : 3,35 euros

Personnel, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 355 : 2,50 euros

Personnel, indice nouveau majoré compris entre 356 et 465 : 4,00 euros

Personnel, indice nouveau majoré supérieur à 465 : 5,00 euros

Passagers : 6,00 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Taux de participation aux charges communes: 10,00 %

- Guillaume Apollinaire

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 400,00 euros 4° 3° : 400,00  euros

Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 300,00 euros 4° 3° : 300,00  euros

Externes : 3,40  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,75  euros

Surveillants : 2,20  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 3,40  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,10  euros

Adultes de passage : 5,10  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes : 15,00 %

- André Citroën

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 507,60 euros 4° 3° : 507,60  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 460,80 euros 4° 3° : 460,80  euros

Externes et passagers : 4,12  euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,75  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,35  euros

Personnel, indice réel supérieur à 453 : 4,12  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes : 13,00 %

- Claude Debussy

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484,71 euros 4° 3° : 484,71  euros

Externes : 2,81  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,86  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,22  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,11  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 14,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

- Eugène Delacroix

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 501,00 euros 4° 3° : 501,00  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 450,00 euros 4° 3° : 450,00  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : 2,35  euros

Personnel, indice brut supérieur à 548 : 4,05  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves : 17,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 17,00 %

- Stéphane Mallarmé

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 462,00 euros 4° 3° : 462,00  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,00 euros 4° 3° : 373,00  euros

Personnel catégorie C : 2,20  euros

Hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,50  euros

Hôtes, indice réel supérieur à 445 : 4,50  euros

Externes et adultes de passage : 4,50  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Taux de participation aux charges communes : 20,00 %

- Daniel Mayer

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 485,06 euros 4° 3° : 485,06  euros

Forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 399,66 euros 4° 3° : 399,66  euros

Personnel ouvrier et de service : 2,00  euros

Surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,40  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,60  euros

Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,50  euros

Adultes de passage : 4,90  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 24,00 %

- Maurice Utrillo

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 425,75 euros 4° 3° : 425,75 euros

Ticket : 3,25 euros

Taux de participation aux charges communes : 10,50 %

- Guillaume Budé

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 496,00 euros 4° 3° : 496,00  euros

Ticket ou externes: 2,93  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,87  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,60  euros

Personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 13,75 %

- Georges Méliès

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 513,12 euros 4° 3° : 513,12  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,84  euros

Surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,26  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,58  euros

Personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes élèves: 10,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 10,00 %

- Edmond Michelet

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 448,20 euros 4° 3° : 448,20  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 405,70 euros 4° 3° : 405,70  euros

Externes: 2,97  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,66  euros

Surveillants : 2,05  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,66  euros

Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,21  euros

Adultes de passage : 5,44  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 10,00 %

- Edouard Pailleron

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,08 euros 4° 3° : 508,08  euros

Personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2,60  euros

Surveillants, assistant d?éducation, infirmière : 3,28  euros

Personnel, indice brut inférieur ou égal à 466 : 3,80  euros

Personnel, indice réel supérieur à 466 : 4,70  euros

Adultes de passage : 7,35 euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes enfants : 15,00 %

Taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

- Edgar Varèse

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 501,96 euros 4° 3° : 501,96  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 394,80 euros 4° 3° : 394,80  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,80  euros

Surveillants : 2,30  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,70  euros

Personnel, indice réel supérieur à 451 : 4.30  euros

Adultes de passage : 6,00  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 15,00 %

- Françoise Dolto

Base unitaire de calcul repas élève : 2,60  euros

Repas occasionnel élève : 3,06  euros

Personnel ouvrier et de service : 1,90  euros

Surveillants, administratifs catégorie C : 2,40  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 3,70  euros

Personnel, indice réel supérieur à 465 : 4,40  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

- Pierre Mendès-France

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 484.42 euros 4° 3° : 484.42  euros

Forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 387.36 euros 4° 3° : 387.36  euros

Externes: 2,69  euros

Personnel ouvrier et de service, surveillants et cat C : 2,30  euros

Personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,60  euros

Personnel, indice réel supérieur à 444 : 4,20  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 20,00 %

- Flora Tristan

Forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 475,00 euros 4° 3° : 475.00  euros

Externes: 3,15  euros

Agents, indice réel inférieur à 350 : 3,15  euros

Agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : 4,25  euros

Agents, indice réel supérieur à 458 et passagers : 5,30  euros

Taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

Taux de participation aux charges communes: 15,00 %.