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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail pour l’installation des équipes de PMI du 12e arrondissement dans les locaux situés 43 rue de la Brèche aux Loups (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DU 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 13 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer le contrat de bail pour les locaux situés 43 rue de la Brèche aux Loups (12e) pour une durée de six années avec la société DB FOUGA à compter du 1er juillet 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec DB FOUGA le contrat de location, dont les caractéristiques générales figurent dans le projet ci-joint, du local d?environ 304 mètres carrés situé au 4e étage de l?immeuble du 43 rue de la Brèche aux Loups (12e).

Art. 2.- Une dépense de 106.400 euros HC et HT correspondant au montant du loyer annuel, et indexée chaque année, au 1er juillet proportionnellement à la variation de l?indice trimestriel du coût de la construction publié par l?INSEE, sera imputée, rubrique 41, chapitre 11, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et suivants), sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les charges locatives seront imputées, rubrique 41, chapitre 11nature 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et suivants), sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Une dépense de 15.270,52 euros TTC correspondant au montant de la commission due au commercialisateur, CBRE Investors Paris sera imputée, nature 6226, fonction 71 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 ou suivant), sous réserve de la décision de financement.