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Juin 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy” pour son activité d’épicerie sociale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? située 4 rue de l?Annonciation (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? (X03716) située 4 rue de l?Annonciation 75016 Paris une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son activité d?épicerie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.