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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer, sur crédits du budget départemental 2009 une subvention de fonctionnement à l?association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Les dispositions de l?avenant n°2 à la convention 2007-2009 - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2. - Les termes de ladite convention stipulent qu?une une subvention de fonctionnement du Département de Paris de 396.000 euros est attribuée à l?association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE au titre de l?exercice 2009.

Art. 3. - La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.