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Déliberation

G - Attribution par le Département de Paris d’une subvention d’investissement au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour diverses opérations d’investissement réalisées en 2009 et signature de la convention fixant les modalités de son versement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DF 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?une part, d?attribuer une subvention d?investissement de 4.638.000 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et de signer la convention y afférente ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention d?investissement de 4.638.000 euros est attribuée au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?année 2009. Autorisation est donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention y afférente, comportant en annexe la liste des opérations au titre desquelles cette subvention est allouée.

Art. 2. - La subvention ainsi allouée sera rapportée à hauteur des dépenses réalisées si leur montant s?avère inférieur à celui prévu à l?article 1 du présent délibéré.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, nature 204178, ligne DE50001 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.