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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “France Acouphènes” (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrant d’acouphènes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 286]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros à l?association ?France Acouphènes?, 73 rue Riquet (18e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée à l?association ?France Acouphènes? (Tiers X04520), au titre de l?année 2009, afin de contribuer au développement de ses actions de soutien et de prévention.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.