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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avenant à la convention relative à la création du fonds de garantie avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) dont le siège social est à Paris, 2 rue Jean-Baptiste Pigalle dans le 9e arrondissement, prévoyant le versement à la SIAGI de 160 000 euros au titre de l’exercice 2009 en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds SIAGI-Département de Paris-Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention E1591 relative au fonds de garantie SIAGI-Région Ile de France pour l?artisanat et les TPE ;

Vu la convention conclue le 18 décembre 2007 relative à la création d?un fonds départemental de garantie ?SIAGI DEPARTEMENT DE PARIS - REGION ILE DE France? et la dotation de ce fonds de 100 000 euros par le Département de Paris pour l?année 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de verser à la SIAGI une dotation au titre de l?exercice 2009 en vue de renforcer l?intervention du FONDS SIAGI-DEPARTEMENT DE PARIS-REGION ILE France ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les dispositions de l?avenant n°2 à la convention relative au Fonds de garantie SIAGI-Département de Paris- Région Ile de France, dotant le fonds de 160.000 euros supplémentaires au titre de l?exercice 2009, sont approuvées. Le Président du Conseil Général de Paris est autorisé à signer l?avenant n°2, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2. - Cette dotation de 160 000 euros sera versée à la SIAGI dont le siège social est à Paris, 2 rue Jean Baptiste Pigalle 75009.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, nature 2042, du budget d?investissement 2009 du Département de Paris.