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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec “l’Association Les Amis de Pénélope Maureau-Doyon” (14e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la structure de “MAIA”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle liant le Département de Paris et ?l?Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon?, sise 3032 rue des Gardes (18e) (tiers n° X07495), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 150.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et ?l?Association des Amis de Pénélope Maureau-Doyon? (18e) (tiers n° X07495), fixant les conditions d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 150.000 euros au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement d?une microstructure d?accueil et de prise en charge d?enfants autistes ou atteints de troubles apparentés (MAIA).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.