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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “CERAF Médiation” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Centre d?études et de recherches pour l?accompagnement des familles par la médiation? (CERAF Médiation) pour son action de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?études et de recherches pour l?accompagnement des familles par la médiation? (C.E.R.A.F. - Médiation) (D06118) sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale.

En application de l?article 2 de la convention, une subvention d?un montant de 26.000 euros est attribuée à l?association au titre de 2009. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.