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Juin 2009
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Déliberation

G - DF 8 G - Approbation du Compte administratif 2008 et du compte de gestion 2008 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération DASES 225 G - DF 18 G du 20 et 21 octobre 2008 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l?exercice 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2008 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

I - Section d?investissement :

Dépenses :

 

Mandats émis

7.447.299,30 euros

- mandats émis annulés

0,00 euros

= dépenses nettes

7.447.299,30 euros

Recettes :

 

Titres émis

3.770.177,41 euros

- titres annulés

0,00 euros

= recettes nettes

3.770.177,41 euros

+ Excédent de l?exercice 2006

20.671.764,01 euros

= Total recettes 2008

24.441.941,42 euros

 

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l?exercice 2008 après retrait des dépenses nettes : 16.994.642,12 euros.

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

(Voir tableau ci-dessous).

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

Art. 2.- Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2008, intégrant les excédents étalés des exercices 2005, 2006 et 2007, est un déficit de 957.075,12 euros. Il viendra s?inscrire en augmentation des charges d?exploitation de l?exercice 2010 et suivants.

Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l?exercice 2008 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.