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Juin 2009
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Déliberation

G - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DF 4-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M52 ;

Vu le résultat de la section d?investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2008 déficitaire de 45.243.081,98 euros et des restes à réaliser de 8.419.882,99 euros, soit un besoin de financement total de 53.662.964,97 euros ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2008 excédentaire de 138.434.913,80 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?affectation du résultat de fonctionnement à la section d?investissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 53.662.964,97 euros est affectée à la section d?investissement pour financer ses restes à réaliser et l?équilibrer.

Art. 2.- L?excédent de la section de fonctionnement est ainsi ramené à la somme de 84.771.948,83 euros qui sera reprise au budget supplémentaire de fonctionnement de l?exercice 2009.

(Voir tableaux ci-dessous).