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Juin 2009
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Déliberation

G - Signature du premier avenant à la convention du 27 octobre 2008 et d’une convention pluriannuelle sur projet d’équipement avec l’association ADECA 75 (Association pour le dépistage des cancers à Paris) (15e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 938.022 euros et une subvention d?investissement de 2.861 euros à l?association ADECA 75 ?Association pour le dépistage des cancers à Paris? sise 3, place Adolphe Chérioux (15e), et d?autre part de l?autoriser à signer le premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 27 octobre 2008 et une convention pluriannuelle sur projet d?équipement entre le département de Paris avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le dépistage des cancers à Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe Chérioux (15e) le premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs entre le Département de Paris et cette association.

Le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 938.022 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le dépistage des cancers à Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe Chérioux (15e) une convention pluriannuelle sur projet d?équipement ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 2.861 euros le montant total de la subvention d?équipement attribuée à l?association au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, ligne DE34003, rubrique 4,2 du budget d?investissement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.