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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les éluEs du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la grève des personnels pénitentiaires et à la situation des lieux de privation de liberté.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons donc nos travaux par l'examen du v?u référencé n° 65 dans le fascicule, déposé par le groupe M.R.C., relatif à la grève des personnels pénitentiaires et à la situation des lieux de privation de liberté.

La parole est à Mme TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous avons tous à l'esprit la journée du 5 mai dernier qui a vu s?affronter les forces de sécurité pénitentiaire et celles de sécurité d'ordre public et si les surveillants ont levé leur blocage hier.

Ce v?u que nous présentons aujourd'hui a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires, qui se dégradent gravement, en raison d?une augmentation non pas de la population carcérale, mais de la surpopulation carcérale, notamment du fait des peines planchers.

Il y a actuellement 68.000 détenus pour 50.000 places disponibles, les suicides se multiplient, le climat de tension et la violence qui en découlent sont très préoccupants.

Les personnels pénitentiaires tirent la sonnette d?alarme mais le Gouvernement se désintéresse de l'état de nos prisons déshumanisées.

Ce v?u est également l?occasion de rappeler qu'à Paris, nous attendons du Gouvernement un engagement clair, daté et budgété pour la maison d'arrêt de la Santé, qu'elle soit maintenue sur son site, qu'elle soit réhabilitée afin d'accueillir dans un délai rapide, et non en 2016, comme prévu, les détenus dans de meilleures conditions, c'est un euphémisme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, il me faut être bref. J'insisterai donc sur deux points.

Premièrement, la surpopulation carcérale est un triple fléau.

Fléau pour les détenus, qui vivent dans des conditions scandaleuses, fléau pour les personnels qui travaillent dans des conditions de tension extrême, fléau pour la société, car cette situation génère de la récidive, donc de la délinquance.

Deuxièmement, ce sujet doit être abordé par notre Conseil. Certes, nous n'avons pas de compétence en matière de politique pénitentiaire, mais nous avons une compétence en matière de politique de prévention de la délinquance et de prévention sociale.

Or, ces politiques sont gravement handicapées par la réalité des difficultés du service public pénitentiaire aujourd'hui. Notre institution est donc bien concernée, et pas seulement par la situation de la prison de la Santé, mais aussi par les autres prisons franciliennes et même au-delà, dans la mesure où les Parisiens et tous les auteurs de délits commis à Paris sont susceptibles d'être détenus partout en Ile-de-France, voire ailleurs en France.

Il faut donc tirer la sonnette d'alarme avec éclat. C'est notre responsabilité à tous. Je vous demande donc de voter ce v?u qui devra être suivi d'actes. Il ne faudra d?ailleurs pas s'arrêter là, mais avec les collègues de la 5e Commission, nous souhaitons visiter les établissements pénitentiaires franciliens.

Naturellement, je suis favorable au v?u du groupe M.R.C. mais il a été déposé avant qu'un protocole d'accord ne soit signé entre la Ministre et deux syndicats de personnel pénitentiaire, et donc il convient d'adopter un texte correspondant plus exactement à la situation d'aujourd'hui, même si pour l'essentiel, le problème reste entier.

Le texte a donc été corrigé. Je suggère donc au groupe M.R.C. d'accepter le v?u amendé de l?Exécutif et j'invite tous les élus de la majorité comme de l'opposition à se rassembler sur cet enjeu de société qui mérite heureusement de dépasser les clivages.

Chers collègues, je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous formons le v?u que le groupe M.R.C. réponde à votre appel.

Mme Karen TAÏEB. - D'accord.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 65 est retiré au bénéfice du v?u n° 65 bis, que je soumets donc au vote.

Avant, j'ai deux demandes d'explication de vote : Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A., et Yves POZZO di BORGO pour le groupe Centre et Indépendants.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous nous réjouissons que le groupe M.R.C. soit en accord avec M. SARRE, d'autant plus que la rectification est d'importance puisque dans le v?u initial on parlait de grève ! Je rappelle simplement que la grève est interdite au personnel pénitentiaire, de tous temps, et qu'effectivement, comme il l'a rappelé, un protocole d'accord a été signé entre le Ministre Rachida DATI et les syndicats.

Mais surtout, je voulais dire que je trouve tout de même un peu excessif que ce soit un représentant de la gauche qui évoque la situation soi-disant désastreuse dans les prisons, à partir du moment où tous les gouvernements que vous avez soutenus depuis 1981, non seulement n?ont rien fait, mais en plus, c'est sous le Gouvernement JOSPIN qu?il y a eu une diminution de 4 % des places de prison, augmentant la surpopulation à l'époque.

C'est sous ce Gouvernement...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il a fallu attendre trois gouvernements de droite successifs pour créer des places de prison, un plan "Chalandon" avec 13.000 places, un plan Balladur-Méhaignerie avec 4.000 places, et à nouveau un plan récent avec 13.200 places de prison et des établissements spécifiques pour mineurs, mis en ?uvre actuellement.

De surcroît, il n'y a jamais eu autant de recrutement de personnel pénitentiaire, auquel nous tenons à rendre hommage. 1.100 ont été recrutés en 2008 et 1.260 en 2009. C'est sous ce Gouvernement et sous le Ministère de Mme DATI que le budget de l'Etat est passé de 1,7 % en 2002 à 2,4 % du budget de l'Etat.

Je crois donc que vous êtes très mal placé pour intervenir et pour critiquer.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, n'abusez pas de l?explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est la majorité qui abuse, mais elle ne me fera pas taire et j?irai jusqu'au bout de mon propos qui, d?ailleurs, se termine.

C?est également ce Gouvernement, et je suis bien placé pour le savoir, car j'en étais le rapporteur à l'Assemblée nationale, qui a créé le contrôleur général des lieux de privation de liberté permettant justement à nos prisons d'être contrôlées ainsi que tous les locaux de garde a vue.

Je crois donc qu'il est facile, quand on n'a rien fait, de reprocher au Gouvernement, qui travaille, d'avoir agi, mais la majorité se discrédite par ce v?u. C'est pourquoi nous le rejetterons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Depuis de nombreuses années, la situation dans les prisons est terrible. Je suis moi-même au Conseil de l?Europe et à la Commission juridique de ce Conseil, qui a un peu titillé la France sur ce sujet.

Je suis obligé de reconnaître que le Gouvernement du Premier Ministre, M. FILLON, et de notre collègue Rachida DATI, a tout de même lancé en ce qui concerne les prisons une politique que l'on n'a pas connue dans d'autres périodes.

Je vous rappelle simplement que l'on a lancé sur la mandature 13.200 nouvelles places.

Je vous rappelle qu?en 2008, cinq nouvelles prisons ont été ouvertes.

Je vous rappelle qu?en 2009, sept prisons seront ouvertes.

Franchement, je ne comprends pas que l'on puisse attaquer sur ce sujet.

Deuxième élément, et je m?arrêterai pour ne pas être trop long. Excusez-moi, construire des prisons est de loin le moyen le plus efficace pour lutter contre la surpopulation carcérale, mais il en existe un second qui est de favoriser les aménagements de peines. C'est l'un des points forts du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat le 6 mars dernier, qui est en cours de navette, et qui va passer à l?Assemblée. Ce texte vise notamment à rapprocher la France des normes européennes en matière d?incarcération. Son adoption définitive permettra de développer, grâce à un certain nombre de mesures, le port du bracelet électronique, le régime de semi-liberté ou les travaux d?intérêt général comme alternative à la prison.

Excusez-moi, je suis souvent d'accord avec vous, Monsieur SARRE, mais sur ce v?u, je ne comprends pas. Franchement, comme si vous étiez aveugle sur la politique du Gouvernement. C?est la raison pour laquelle nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, de toute évidence, personne ne peut se réjouir d'une situation caractérisée par un mouvement social d'envergure qui vient à peine de prendre fin, et un nombre record de suicides de détenus chaque jour. C'est une situation, je crois, qui doit appeler sur tous les bancs une grande modération.

Madame TAÏEB, souhaitiez-vous intervenir ?

Mme Karen TAÏEB. - J'ai rappelé que les surveillants avaient levé leur blocage hier. Ce n?est pas parce que des accords ont été trouvés que tous les problèmes se sont envolés. J'aurais souhaité que Mme DATI soit présente. Nous aurions peut-être parlé avec elle de l?effet délétère des peines plancher.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme DATI ne siège pas en tant que Ministre de la Justice mais en tant que Conseillère de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 162).