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Juin 2009
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Déliberation

Signature de deux conventions avec les associations “Espoir 18” (18e) et “Entr’aide” (19e), pour l’attribution de participations dans le cadre de la réalisation d’un chantier éducatif. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 262-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec les associations ?Espoir 18? (18e), et ?Entr?aide? (19e), pour l?attribution de participations dans le cadre de la réalisation d?un chantier éducatif au titre de 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Espoir 18? (X04511) 7, rue Achille Martinet (18e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Espoir 18?.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Entr?aide? (X00515) 51, rue de l?Ourcq (19e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une participation de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Entr?aide?.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et suivant, sous réserve de la décision de financement pour un montant de 10000 euros.