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Juin 2009
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Déliberation

G - Dotation pour travaux d’entretien au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASCO 24]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien au lycée-collège Jean-Baptiste Say (16ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant de 20 511 euros est attribuée au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16ème), afin de lui permettre d?effectuer les travaux de traitement répulsif des pigeons dans les combles du bâtiment Lagache.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20 511 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 8 350 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 12 161 euros,

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2009.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 12 161 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).