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Déliberation

G - Signature de trois conventions pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris. Mme Véronique DUBARRY, Mme Liliane CAPELLE et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Vu les articles L. 271-1 et suivants du Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation du Conseil le principe et les modalités de signature de trois conventions pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalisée ;

Sur le rapport présenté par Mmes Véronique DUBARRY, Liliane CAPELLE et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris, avec la Fondation Maison des Champs, dont le siège est situé au 16 rue du Général Brunet (19e), pour les 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements. Le texte de cette convention est annexé au délibéré.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris, avec l?association APASO, dont l?établissement parisien est situé au 6 rue Auguste Cain (14e), pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements. Le texte de cette convention est annexé au délibéré.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris, avec l?association Oeuvre Falret, dont le siège est situé au 50 bis rue du Théâtre (15e), pour les 8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements. Le texte de cette convention est annexé au délibéré.

Art. 4.- Est approuvé le principe de la gratuité de la MASP pour le public qui en sera bénéficiaire.

Art. 5.- La dépense correspondante au titre de l?année 2009 est évaluée à 152 000 euros, et sera imputée sur le budget fonctionnement du département de Paris Chapitre : 65, Nature : 6568, Rubrique : 53 de l?exercice 2009, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.