Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - ALMA-PARIS pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 217]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 86.687 euros à l?Association ?ALMA-PARIS? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association ?ALMA-PARIS? située 10-18, rue des Terres au Curé (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 86.687 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.