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Juin 2009
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Déliberation

G - Signature du 2e avenant à la convention avec l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines” URACA pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l?association ?URACA? sise 1 rue Léon (18e) pour son action ?Atelier Santé Ville?, et d?autre part de l?autoriser à signer le premier avenant à la convention conclue le 26 novembre 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?URACA? (D00481) sise 1, rue Léon (18e) pour son action ?Atelier Santé Ville Paris 18e?, le deuxième avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et cette association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association, au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de financement.