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Juin 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec “La Fédération des Maisons Ouvertes” pour l’attribution d’une subvention destinée à “La Maison Ouverte” dans les 12 et 14e arrondissements. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention annuelle avec la ?Fédération des Maisons Ouvertes?, située 9, rue Fernand Foureau (12e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant total de 100.000 euros à la Fédération des Maisons ouvertes pour l?année 2009 comprenant une subvention de 50.000 euros au titre de l?année 2009 à la Maison Ouverte du 14e arrondissement située 96 bis rue Didot et une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?année 2009 à la Maison Ouverte du 12e arrondissement située 9, rue Fernand Foureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec la ?Fédération des Maisons Ouvertes? située 9, rue Fernand Foureau (12e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?année 2009 à la Maison Ouverte du 14e arrondissement située 96 bis rue Didot (Dossier N° 2009-02080 - N° Astre X03235) et d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l?année 2009 à la Maison Ouverte du 12e arrondissement située 9, rue Fernand Foureau (Dossier N° 2009-02081 - N° Astre X03235).

Art. 2.- Le montant total de la subvention de fonctionnement attribué à la Fédération des Maisons ouvertes est fixé à 100.000 euros pour l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.