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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention de fonctionnement avec l’association DAPSA pour l’attribution d’une subvention concernant le travail à domicile auprès des groupes familiaux. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?DAPSA?, 59, rue Meslay (3e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Dispositif d?Appui à la Périnatalité et aux Soins Ambulatoires? sise 59, rue Meslay (3e) une convention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imputée sur la fonction 41, nature 6574 du budget départemental de fonctionnement pour 2009.