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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation ayant pour objet la conception, l’organisation et la mise en œuvre de la formation pour les utilisateurs du système d’informations sociales du Département de Paris, volet Lien social pour l’autonomie (article 30). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 269]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet le principe et les modalités de lancement d?une consultation ayant pour objet la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du système d?informations sociales du Département de Paris, volet Lien social pour l?autonomie de la Direction de l?action sociale, de l?enfance et de la santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation pour l?attribution d?un marché à bons de commande pour des prestations de conception, d?organisation et de mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du système d?informations sociales du Département de Paris, volet lien social pour l?autonomie.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché correspondant, selon une procédure adaptée, lancé en vertu des articles 8, notamment 8-VII-2°, 28, 30, 40-II et 77 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (Nomenclature : M52, Budget : Fonctionnement, Chapitre : 11, Nature : 61.84, Rubrique : 501), au titre des exercices 2009, 2010 et 2011, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (Nomenclature : M52, Budget : Fonctionnement, Chapitre : 74, Nature 74.75, Rubrique : 501) au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.