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Déliberation

G - Compte administratif général d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DF 4-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l?exercice 2008 délibérés par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, les 17 et 18 décembre 2007, 7 juillet et 20 octobre 2008 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu?il suit :

Titres émis :

Recettes prévues : 456.160.367,49 euros

Titres émis : 285.844.065,97 euros

Dépenses mandatées :

Crédits ouverts : 456.160.367,49 euros

Mandats émis : 198.503.512,86 euros

Balance :

Recettes : 285.844.065,97 euros

Mandats : 198.503.512,86 euros

Résultat de l?exercice 2008 (excédent) : 87.340.553,11 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2007 (déficit) : 132.583.635,09 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2008 (déficit) : 45.243.081,98 euros.