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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant de bail avec la société AVIVA VIE pour les locaux du Service d’accueil familial départemental situé dans un immeuble 69-71 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un avenant de bail avec la société AVIVA VIE pour les locaux du Service d?accueil familial départemental situé dans un immeuble 69-71 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société AVIVA VIE un avenant de bail pour les locaux situés dans un immeuble 69-71 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) moyennant par an, un loyer hors taxes de 108.500 euros et des charges locatives de 13.064 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 51, natures 6132 (loyer) et 614 (charges locatives) du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.