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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED) (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention liant le Département de Paris et l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), située 20 boulevard Voltaire (11e) (Dossiers 2009-00943) qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association CATRED ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (Tiers n° D09317), fixant les conditions d?attribution au titre de l?année 2009 d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros au titre des personnes au titre des personnes âgées, pour les actions d?aide à l?accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité.

Art. 2.- La subvention de 5.000 euros sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris (dossier 2009-00943) et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.