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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature de l’avenant n° 1 à la convention avec l’association Hors La Rue (13e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domrémy (13e) pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil des mineurs isolés ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domrémy (13e) (X03297), l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

En application de l?article 1 de cet avenant, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribuée au titre de 2009 à l?association ?Hors la rue? pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés au centre de jour situé 7/9, rue de Domrémy (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009, et des budgets ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.