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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’”Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) (95), pour la poursuite et le développement de ses activités d’accueil, d’accompagnement et d’information des familles d’enfants et adultes sourds. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer, à l?Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) une subvention de fonctionnement pour un montant total de 2.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France? (ARPADA Ile-de-France) sise 23, rue André Rabier, 95170 Deuil la Barre (tiers D04898), pour la poursuite de ses actions en direction des familles d?enfants sourds.

Art. 2.- La dépense correspondant à chacune de ces deux subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.