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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution par convention, au titre de l’année 2009, d’une participation de 5.000 euros, à l’association “Epilepsie France/Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile” (EF-SAAD) située 51, rue de la Procession (15e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 291]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Épilepsie-France/Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile?, 51 rue de la Procession (15e) dans un cadre conventionnel ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, fixant le montant d?une participation à 5.000 euros, avec l?association ?Épilepsie-France/Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile? (tiers X07547), au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement de son service au bénéfice des enfants, adolescents et adultes épileptiques. Le texte de cette convention est annexé à la délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.