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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) pour son Espace de Médiation Familiale (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de 5.100 euros au titre de 2009 à l?association ?Ligue Française pour la Santé Mentale?, pour son service de médiation familiale intitulé ?Espace Médiation Famille? situés 11, rue Tronchet (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5;100 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association ?Ligue Française pour la Santé Mentale?, pour son service de médiation familiale intitulé (X02608) ?Espace Médiation Famille? situés 11, rue Tronchet (8e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 65-74, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.