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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention du 2 avril 2007, conclue avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle”, (11e), visant l’accueil de porteurs de projets et leur accompagnement en vue de la création d’entreprises. Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération 2007 DDEE 6 G, en date du 23 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer un avenant n°2 à la convention du 2 avril 2007 avec la coopérative d?activités et d?emplois ?Port Parallèle?, 70, rue Amelot 75011 Paris, visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant n°2 à la convention du 2 avril 2007, avec la coopérative d?activités et d?emplois ?Port Parallèle?, 70, rue Amelot (11e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois, avenant dont le texte est joint en annexe.

Art. 2. - Pour 2009, la dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 50.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.

Art. 3. - Pour 2009, la dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009.