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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” (CECCOF) pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242) au titre de l?exercice 2009, une subvention de 5.000 euros pour son action d?intégration des familles migrantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement du Département de Paris.