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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 R. 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération 2009 DPA 35 G, en date du 9 mars 2009, relative à l?adhésion du Département de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale pour une consultation collective d?achat de fioul ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 mai 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides :

M. Julien BARGETON.