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Juin 2009
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Déliberation

G - Convention avec l’Association pour l’animation du Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables - Advancity -, sise au Polytechnicum de Marne La Vallée (Champs-sur-Marne), prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande I?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Ville et Mobilité Durables?, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Les dispositions de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association ?Ville et Mobilité Durables? sont approuvées.

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art 2. - Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Ville et Mobilité Durables (Pole VMD), domiciliée au Polytechnicum de Marne la Vallée, 6-8 Ave Blaise Pascal, Champs s/Marne 77455 Marne la Vallée Cedex 2, au titre de l?exercice 2009.

Art. 3. - Les présentes dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants du Département de Paris.