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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.) et fixation du montant de la participation financière du département pour l’année 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention relative au fonctionnement des Cellules d?Appui pour l?Insertion (C.A.P.I.) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement des CAPI pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (ASTRE X01100) relative au fonctionnement des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) et fixant le montant de la participation financière du Département de Paris pour 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 4.126.736 euros sera imputée sur le chapitre 015, rubrique 546, nature 611 et chapitre 017, rubrique 566, nature 611, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.