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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association La Guinguette Pirate (11ème), visant une aide financière à la préfiguration de l’entreprise d’insertion Petit Bain. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DDEE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention à l?association La Guinguette Pirate visant une aide financière à la préfiguration de l?entreprise d?insertion Petit Bain ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à conclure avec l?association La Guinguette Pirate, domiciliée 154, rue Oberkampf 75011 Paris (n° tiers X00020), la convention, dont le texte est joint en annexe, relative à la préfiguration de l?entreprise d?insertion Petit Bain.

Art. 2 - La dépense correspondante, 30.000 euros, sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement de Paris 2009.