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Déliberation

G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 13 et 26 mai 2009. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DAJ 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date des 13 et 26 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution de marchés de maîtrise d??uvre et sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés de maîtrise d??uvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer les marchés de maîtrise d??uvre listés en annexe 2 et d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à les signer ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres du département de Paris en ses séances des 13 et 26 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 2. - Les marchés de maîtrise d??uvre listés en annexe 2 sont attribués. Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à les signer et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 3. - Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.