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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “La Colline aux Enfants” (17e) pour l’attribution d’une participation au fonctionnement du service d’écoute et d’orientation. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, de verser une participation départementale au titre de 2009 à l?association ?La Colline aux enfants?, 13, rue Curnonsky (17e), pour son action de prévention dans le cadre du service d?écoute et d?orientation qu?elle gère à la même adresse, d?autre part, d?approuver les objectifs et les moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalités de contrôle de l?utilisation de la participation ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? situé 13 rue Curnonsky (17e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association ?La Colline aux Enfants? situé 13 rue Curnonsky (17e) est attribuée à l?association. Le montant de la participation est fixé à 347.000 euros pour 2009.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.