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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un 2e avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Léa pour Samy” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association et pour la campagne Autis-Act. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, le deuxième avenant à la convention pluriannuelle signée le 10 juillet 2007 avec l?association ?Léa pour Samy? 51 rue Léon Frot (11e) (n° tiers X03726) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 10 juillet 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Léa pour Samy? (tiers X03726) 51 rue Léon Frot (11e), fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?élève à 70.000 euros au titre de l?année 2009 (50.000 euros pour le fonctionnement de l?association et 20.000 euros pour la campagne Autis-Act 2009).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.