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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé avec “EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU MORIN pour la restructuration, extension et construction de locaux pour la création d’une agence d’aide sociale à l’enfance 8 et 8bis, rue Ravon 92340 Bourg-la-Reine. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DPA 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 59 G en date du 26 septembre 2005 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration, extension et construction de locaux pour la création d?une agence d?aide sociale à l?enfance 8 et 8bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (92340) et les modalités de passation du marchés de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2007 DPA 81 G en date des 17 et 18 décembre 2007, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un avenant n° 1 à ce marché, ayant pour objet de substituer à la SNC PRADEAU MORIN la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU MORIN ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 07/27-061 signé avec ?EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE - Etablissement secondaire PRADEAU MORIN pour la restructuration, extension et construction de locaux pour la création d?une agence d?aide sociale à l?enfance 8 et 8bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (92340) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 07/27 signé avec ?EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU MORIN pour la restructuration, extension et construction de locaux pour la création d?une agence d?aide sociale à l?enfance 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (92340), portant le montant du marché de 2.618.911 euros HT à 2.704.105,33 euros HT, soit 3.234.109,97 euros TTC, valeur décembre 2006, soit à 3.434.308,28 euros TTC en valeur finale estimée afin de tenir compte des travaux supplémentaires et portant le délai de réalisation des travaux de 14 mois à 14 mois et 15 jours.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231313, rubrique 51, mission 34000-75-040 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2009.