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Déliberation

G - Approbation d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 328]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver une convention entre le Département et la CPAM de Paris, 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504), 21, rue Georges-Auric (19e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?organisation et au financement d?actions de dépistage et d?éducation buccodentaires dans les écoles parisiennes.

Art. 2.- En contrepartie des actions de dépistage et d?éducation visées à l?article premier, le Département versera à la CPAM de Paris, au titre de l?année scolaire 2009/2010, une participation financière calculée sur la base des dispositions de l?article 4 de la convention.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6563, rubrique 28 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.