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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association Ressac (15e) pour permettre la pérennisation des actions bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 euros l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Ressac Volontariat? (Tiers n° X03623) dont le siège social est situé 66, avenue Emile Zola (15e), au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.