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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Astrée” (13e) pour permettre la poursuite des activités bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros, au titre de 2009, au profit de l?association ?Astrée? située 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?année 2009 ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros est attribuée à l?association ?Astrée? dont le siège social est situé 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?année 2009 (Tiers n° D05683).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.