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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e), pour le financement des actions auprès des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile de France. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 281]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17 rue Lepic (18e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17 rue Lepic (18e) (Tiers n° D01130) au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.