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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’”Association ARDDS (20e), accueil et formation des parisiens devenus sourds. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 282]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l??Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds? (ARDDS), 75, rue Alexandre Dumas (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l??Association de Réadaptation et de Défense des Devenus Sourds? (ARDDS) située 75, rue Alexandre Dumas (20e) (tiers n° X05454) pour financer l?accueil et la formation des Devenus Sourds.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.