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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subventions attribuées respectivement à 6 associations, dans le cadre d’avenants conventionnels pour quatre d’entre elles et d’une convention pluriannuelle pour une autre d’entre elles, afin de soutenir les actions de prévention des addictions en milieu festif à Paris du programme “Fêtez Clairs”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des six associations une subvention de fonctionnement au titre de 2009 dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues avec quatre d?entre elles et d?une convention pluriannuelle pour une autre d?entre elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 21 novembre 2008 avec ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? (D00039) dont le siège social est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant à 7.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 10 novembre 2008 avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris dont le siège social est situé au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant à 5.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 1er décembre 2008 avec le ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? (FFSU) (X05122) dont le siège social est au 38, rue Liancourt (14e), fixant à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 10 décembre 2008 avec l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le siège social est situé au 102-C, rue Amelot (11e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec ?l?Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l?Informatique interActive? (AREMEDIA) (X03146) dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9e), fixant à 5.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 6.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Techno Plus? (X02265) dont le siège social est au 11, rue Duvergier (19e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement départemental 2009 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.