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Juin 2009
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Déliberation

G - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations du Département de Paris au titre de l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DF 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2008 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile de France, admet le compte de M. le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2008 pour les opérations du Département de Paris.