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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature de la convention conclue avec l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO) 10 rue du Noyer Lambert à Massy (Essonne) pour une action de soutien psychologique d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) puis, à compter du 1er juin 2009, d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association APASO ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, conclue avec l?association APASO (ASTRE X03457) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI puis, à compter du 1er juin 2009, d?allocataires parisiens du RSA.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 246.500 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 et chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.